Documents à conserver à  vie : - Livret de famille- Livret militaire et pièces qui le complètent- Les Diplômes- Les contrats de mariage - Documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors de mariage, donations ou legs- Documents relatifs aux successions- Les testaments - Les polices d'assurance et les preuves de leurs résiliations- Les jugements d'adoption ou acte de naissance - Les jugements de divorce- La carte du groupe sanguin sur soi- Le carnet de santé- Le carnet de vaccinations et les certificats de vaccination- Les dossiers médicaux, radiographie... Documents à conserver pour la retraite : - Les certificats de travail- Les feuilles de paie- Les avis d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident de travail - Les Bulletins de versement des prestations de sécurité sociale- Les Avis de paiement des allocations chômage
- Les relevés de points de retraite complémentaires Documents à conserver trente ans : - Les quittance ou pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage- Les documents relatifs a l'union libre- Les factures de réparations diverses - Les contrats de travail et lettres d'engagements- Les lettres de licenciement- Les doubles ou reçus pour soldes de tout compte Documents a conserver dix ans : - Les devis et marchés des architectes et entrepreneurs- Les factures des agents immobiliers- Les documents relatifs a la copropriété (règlements, comptes, procès verbaux, correspondance) - Les talons de chèques et relevés de comptes bancaires et postaux Documents a conserver cinq ans : - Les Baux de location a conserver cinq après le d∂- Les Factures EDF/GDF et preuves de paiement- Les cotisations de sécurité sociales, d'allocation familiale et d'allocation chomage- Les quittance de loyer Documents a conserver quatre ans : - Les avis d'échéance et preuves de paiements des contrats d'assurance bénéficiant de la réduction fiscale- Les factures d'eau Documents à conserver trois ans : - Les déclaration de revenus et justificatifs de réduction ou de déductions- Les avis d'imposition, taxe d'habitation, tave foncière et justificatifs de paiement Documents à conserver deux ans : - Les quittances de primes d'assurances, correspondance avec l'assureur en cas de sinistre- Les factures de téléphone et preuves de paiement- Les avis de paiement de allocations familialesÂ
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Mise à jour le Vendredi, 06 Février 2009 15:07 |
