Pièces d'identités à fournir : Carte d'identité :
- Deux photos d’identité (de moins de 3 mois) identiques, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35x45 mm ).- Une copie intégrale de votre acte de naissance avec filiation complète.- Justificatif de domicile récent - Justificatif  de nationalité Française- Pour un renouvellement : l’ancienne carte d’identité ou une déclaration de perte ou de vol.- Pour les mineurs un copie intégrale de l'acte de naissance de l'un des parents
- Pour les mineurs de parents divorcés une copie du jugement de divorce. Passeport :
- Deux photos d’identité (de moins de 3 mois) identiques, tête nue, de face et sur fond blanc (format 35x45 mm ).- Une copie intégrale de votre acte de naissance avec filiation complète.- Justificatif de domicile récent - Justificatif d’identité et de nationalité- Pour un renouvellement l’ancien passeport ou une déclaration de perte ou de vol.- Pour les mineurs un copie intégrale de l'acte de naissance de l'un des parents
- Pour les mineurs de parents divorcés une copie du jugement de divorce.- Timbre fiscal de 88€  pour un majeur, 44€ pour un mineur de 15 ans et plus et 19€ pour les moins de 15ans. Autorisation de sortie de Territoire: - Le livret de famille- Carte d’identité du mineur en cours de validité- En cas de divorce, autorisation de garde d’enfant.- Un justificatif de domicile
Déclaration de Naissance :
- Certificat de naissance (délivré par le médecin) - Le livret de famille- Acte de reconnaissance- Pièce d’identité NB : Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Reconnaissance : Avant naissance :
Elle s’effectue dans n’importe quelle commune.
Une pièce d’identité doit être présentée. Après naissance
Elle s’effectue en même temps que la déclaration de naissance, ou après la naissance. Il convient de fournir l’acte de naissance de l’enfant et une pièce d’identité du requérant.
Déclaration de Décès : - Certificat de décès (délivré par le médecin ayant constaté le décès) - Le livret de famille du défunt NB : Cette déclaration est à effectuer dans les 24 heures ouvrables à la mairie du lieu de décès. Inhumation dans le cimetière de Abilly :
Pourront être inhumées dans le cimetière communal:- Les personnes ayant leur domicile principal ou secondaire dans dans la commune quel que soit leur lieu de décès.- Les personnes décédées dans la commune quel que soit leur domicile.- Dans une concession familiale : le concessionnaire, son conjoint, ses enfants, ascendants, frères et sœurs- Dans une concession collective : les personnes nommément désignées.
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Mise à jour le Vendredi, 06 Février 2009 15:02 |
